DIFFICILE LITIGE FONCIER A KALABAN COURA SUD EXTENSION

Les manigances de Théodore Dembele, l’ex DG des domaines et du cadastre

 

A peu près neuf ans déjà, Seydou Coulibaly, à l’époque des faits, chauffeur domicilié à Bamako, est lésé dans ses droits d’usage et d’habitation sur la parcelle N° OM/49 sise à Kalaban Coura. Cet acte administratif qui date du 30 Juin 1996, a été établi par le gouverneur du district de Bamako à l’époque. Malheureusement, le 29 Mars 2011, soit seize ans après, le directeur national des domaines et du cadastre, Théodore Dembélé, suivant un acte administratif signé par son adjoint  qui n’est autre que l’actuel ministre de l’urbanisme et de l’habitat, Cheik Sidya Sissoko, a ordonné la vente de la parcelle immatriculée au nom de Seydou Traoré, à Abdoulaye Diancoumba. Alors, commence un feuilleton de litige foncier au détriment de Seydou Coulibaly. Or, à travers des lettres et courriers, celui-ci est reconnu avoir droits sur la dite parcelle incriminée qui fait l’objet d’un dossier actuellement au niveau du tribunal.

Les affaires  foncières, aussi longtemps qu’elles souffrent d’illégalités, aussi longtemps les litiges demeureront. C’est dommage que depuis longtemps, cela  a été ignoré par les administrations domaniales et foncières du Mali au détriment du citoyen lambda. Et malheureusement, encore une fois, l’administration des domaines et du cadastre vient  dans cette affaire de s’illustrer par ses irrégularités insoutenables. A la première ligne des accusés, le directeur à l’époque, Théodore Dembélé et son adjoint qui est l’actuel ministre l’urbanisme et de l’habitat Cheick Sidya Sissoko dit Khalifa.

En effet, durant les démarches sombres qui ont abouti à vendre la parcelle OM/49 à un commerçant de la place, Abdoulaye Diacoumba, le directeur des domaines, Théodore a reçu plusieurs fois des correspondances reconnaissant l’attribution de la dite parcelle à un autre sujet bien avant le sieur Diancoumba. Mieux, dans sa missive datée du 10 Aout 2010, Théodore Dembélé lui-même  directeur national des domaines et du cadastre d’alors, a signifié au gouverneur ce qui suit : « La direction régionale de l’urbanisme et de l’habitat du district de Bamako consultée sur la question, m’a fait parvenir son avis par lettre N°0974/DRUH-DB du 31/03/2010 aux termes de laquelle, la parcelle concernée [NDLLR OM/49 de Seydou Traoré visée pour titre foncier]  aurait fait l’objet de plusieurs attributions ». Ce qui témoigne une connaissance manifeste des deux administrateurs, d’une attribution ou de plusieurs sur la parcelle de Seydou Coulibaly, visée par le titre de propriété du commerçant Abdoulaye Diancoumba. Par cette lettre, le directeur Dembélé prouve à suffisance l’existence d’attribution sur la parcelle. Et c’était le 10 Aout 2010. Six mois plus tard, le 29 mars 2011 plus précisément, c’est ce même Théodore Dembélé qui pilote un acte administratif de vente de la même parcelle à Abdoulaye Diancoumba. D’autant plus incompréhensible que reprochable à l’ex directeur des domaines, il a daigné laisser le soin de la signature à son adjoint, Cheik Sidya Sissoko. Cet acte administratif illégal  injuste ne saurait nullement convaincre au niveau de la justice. Le tribunal administratif de Bamako en son jugement N°436 du 30 Septembre 2010 sur l’affaire, a émis des non conformités et des illégalités. Selon le jugement, la décision d’attribution de la parcelle de Sékou Thiam duquel Seydou Coulibaly a reçu le lot, n’a été ni rapportée, encore moins annulée. Aussi,  le tribunal soutenait à son jugement, par le fait que la réquisition du bureau des domaines et du cadastre du premier mars 2010, atteste les droits du sieur Seydou Coulibaly sur la parcelle, dont il tient et assure les droits. Mais injustement et cruellement, la victime se voit toujours lésée du fait du manque de rigueur,  de professionnalisme et de la responsabilité de la direction nationale des domaines et du cadastre, version Théodore Dembélé et son adjoint Cheik Sidi Yaya Sissoko. Complot  de l’ex directeur des domaines et son adjoint, ou encore  erreur administrative ? Ce qui serait difficilement soutenable. L’actuel ministre de l’urbanisme Sidi Yaya Sissoko dit Khalifa aurait-il participé à un jeu trouble de son directeur en signant une connivence ? Nous y reviendrons avec plus de détails dans nos prochaines parutions…

Affaire à Suivre

SOURCE LE DENONCIATEUR: JB

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