EXPLOITATION FRAUDULEUSE ET ABUSIVE DES RESSOURCES MINIERES

MORILA-Sa prospère sur le dos de l’Etat ?

Habilitée à exploiter des mines au Mali depuis le 4 août 1999, la mine d’or de MORILA-Sa exerce sur une superficie de 199,8 Km2, dans le Cercle de Bougouni, pour l’extraction des ressources minières  comme l’or, l’argent, les substances connexes et platinoïdes. Avec des pourcentages établis comme suit : Randgold Ressources Ltd avec 40% des actions, Anglogold Ashanti 40% et l’Etat Malien 20% des actions. Cela, sans surprise. Malheureusement, comme la plupart des contrats miniers mal négociés, le trésor malien n’encaisse dans ce partenariat que la portion des 20%.

Un dégoût auquel s’ajoute la mise en œuvre abusive de la convention d’établissement de la société des mines d’or de MORILA-SA.  A la vérification de sa conformité,  au cours des exercices de 2005 à 2014, la mission du vérificateur général a conduit à épingler une importante manne financière de manque à gagner. Aussi, elle aura permis de desceller les cas de non-respect des obligations de MORILA-SA, des irrégularités dans les opérations de recettes. Pire, de couacs évidents dans la gestion abusive sur le dos des maliens à travers la non intégration d’éléments importants dans la base de calcul de la patente conformément aux textes en vigueur. Toute chose qui a compromis une importante somme de 7, 44 millions FCFA. Cela, face aux autorités maliennes timorées.

 

Conformément à ses prérogatives, la vérification de la conformité mise en œuvre de la Convention d’Etablissement de MORILA-SA, a pour objectif de s’assurer du respect de toutes les obligations de MORILA-SA et de la régularité des opérations de recettes afférentes à ladite convention au cours des exercices de 2005 à 2014. La date de fermeture de la mine probablement programmée à la fin de cette année, la Mine d’or de MORILA-SA avoisine une quantité d’exploitation de 201 tonnes d’or, selon ses chiffres officiels et a fortement contribué à l’économie nationale.

Cependant, le passage de la société risque de laisser des traces sombres ou de souvenirs fâcheux aux maliens. Car, de son passage, le Vérificateur général a découvert des traces de dysfonctionnements énormes et des irrégularités financières. Ces manquements ont porté notamment sur la mise en œuvre des dispositions relatives au respect des normes environnementales et surtout à la  collecte des recettes minières. Le vérificateur général déplore des manquements dans la mise en œuvre des  dispositions relatives au respect des normes environnementales. Le rapport édifie que « MORILA-SA a insuffisamment réalisé les reboisements compensatoires.  Contrairement à ses engagements, elle n’a réhabilité que 103 hectares (ha) sur un total de 1085 ha affectés par ses activités minières et sur lesquels 607 ha sont non réhabilitables. Le taux d’exécution du reboisement compensatoire était de 16,9% en fin 2014. La non réalisation des reboisements compensatoires peut entraîner de graves dommages à l’environnement ».

En plus, renchérit le rapport, MORILA-SA n’a pas de dispositifs d’enregistrement et de surveillance des rejets polluants. Elle n’a pas mis en place, notamment au niveau de la centrale thermique d’une capacité de 27,5 Mégawatts, un système de  contrôle de ses rejets polluants. Aussi, ce qui relève d’une ingratitude, aucune information n’est communiquée aux autorités compétentes concernant ces rejets. Ainsi, en l’absence d’un tel dispositif, les concentrations de particules émises dans l’atmosphère peuvent affecter dangereusement la santé de la population et des animaux, constatent les limiers du vérificateur. Ils nous révèlent que MORILA-SA, grande entreprise qu’elle puisse paraitre, n’a pas d’incinérateur de déchets biomédicaux conforme. Et, Contrairement à la réglementation en vigueur, les incinérateurs utilisés par MORILA-SA ne permettent pas d’assurer une combustion complète des déchets.

En effet, le rapport du vérificateur vient ainsi confirmer notre dénonciation des pratiques peu orthodoxes des deux professeurs tordus que leur pied, à savoir Tièmoko Sangaré et Elimane Mariko, tous deux scientifiques dans le mauvais sens. La population de Domba ne nous dira pas le contraire car, leur pratique est devant le tribunal de Bougouni. Que s’est-il passé à Domba ? Tièmoko et Elimane, sans l’accord et contre toute attente, ont signé une convention au en lieu et place de la population de Domba avec la société Randgold de Mark Bistrot et de Drissa Arama. Alors qu’ils n’ont ni l’aval du chef du village, encore moins une autorité villageoise,  au nom d’une simple association basée à Bamako dénommée « Domba Yiriwa Ton », en toute violation du code minier.

Manquements  relevés dans la mise en œuvre des dispositions relatives à la collecte des recettes minières 

A cet effet, le ministère des mines est pris dans les mailles d’une connivence des plus exquises. Selon le rapport, il a été accordé des avantages financiers indus ayant entraîné une minoration du chiffre d’affaires réel de MORILA-SA de 2006 à 2014, à hauteur de 2,46 milliards de FCFA. Cette sous-évaluation du chiffre d’affaires a conséquemment occasionné des pertes de recettes sur la contribution pour Prestation de Services pour un montant de 73,71 millions de  FCFA. Quant à la direction générale de MORILA-SA, le DG de la société se plait dans ses basses besognes. En effet, il s’avère que « le Directeur Général n’applique pas la base légale de calcul de la patente. Pour la détermination de la base de calcul de la patente, MORILA-SA n’a pas intégré tous les éléments liés à la production. Le montant total ainsi compromis s’élève à 7,44 millions de FCFA. Sur ce montant, 5,77 millions de FCFA tombent dans la prescription et le reliquat d’un montant de 1,66 million de FCFA a été régularisé par chèque à la perception de Bougouni avant la fin de la mission », indique le rapport. Qui déchiffre d’importantes irréalisations des engagements de MORILA-SA et des chiffres au détriment de l’Etat malien.

SOURCE LE DENONCIATEUR: JB

 

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