JOURNÉE MONDIALE DE LA PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Un défi majeur pour le Mali

 

La journée mondiale de la protection des données est d’origine anglo-saxonne (data privacy day) et suivant les traductions, on la retrouve tantôt sous le vocable « Journée mondiale des données à caractère personnel ». Elle peut autrement être appelée « journée mondiale de la vie privée ». Au Mali, malgré la création d’une autorité à cet effet, les défis demeurent dans ce domaine de la vie privée.

L’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) a pour missions de veiller sur la Protection des données à caractère personnel et  participer à la règlementation du secteur. A ce titre, elle a l’obligation de fixer les normes et la finalité de la collecte, du traitement ou de la conservation des données personnelles, donne l’autorisation préalable à toute interconnexion de données, autorise le transfert de données. En plus elle informe et conseille les personnes concernées et responsables de traitement des données de leurs droits et obligations, assure que les traitements ne comportant aucun risque pour les personnes, reçoit les réclamations, contrôle le traitement régulier des données personnelles, inflige des sanctions administratives en cas de manquement aux obligations, saisit le Procureur de la République compétent des infractions dont il est saisi, tient le Répertoire des traitements des données personnelles à la disposition du public, donne son avis sur tout projet de loi ou de décret relatif aux données personnelles ainsi qu’elle demande au Gouvernement de procéder à toute modification nécessaire des textes.  Au cas échéant, elle prend tout nouveau texte à la saine protection des données personnelles.

C’est sur la base d’une loi dite 13-015 du 21 Mai 2013 portant protection des données à caractère personnel que cette autorité accomplit ses missions régaliennes tant bien que mal. Malgré des avancées, il ressort qu’elle ne manque pas de contrainte dans l’exécution de ses missions. Parmi celles-ci, la restructuration de l’autorité. En ce sens,  elle doit être présente sur toute l’étendue du territoire avec du matériel informatique de pointe ainsi que les ressources humaines,  entre autres.

Sur le plan international, la difficulté vient du fait que la notion de la protection de la vie privée n’a pas du tout le même sens dans le monde anglo-saxon que dans le monde latin. Ce qui n’est  pas sans problèmes juridiques, au regard des habitudes de sociétés américaines comme Google pour qui la transparence est la règle et la notion d’oubli inexistante. L’Europe avant les USA. C’est le Conseil de l’Europe qui a le premier proclamé une journée européenne de la protection des données à caractère personnel. Elle existe depuis 2007. Les américains ont suivi de peu et c’est en 2009 que s’est célébrée la première journée nord-américaine. La convention de Strasbourg. L’initiative de cette journée est à rechercher dans la ligne de la « Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel » élaborée par le Conseil de l’Europe. Ouverte à la signature des Etats depuis le 28 janvier 1981, elle est devenue une référence dans le monde entier. Malheureusement, seulement 44 Etats l’ont ratifiée dont le Mali.

Cependant, vu l’importance de ce droit fondamental et le rôle que peut jouer cette autorité, les décideurs doivent changer de stratégie pour mieux accompagner cette autorité afin qu’elle puisse avancer dans ses actions.

SOURCE LE DENONCIATEUR: Mamoutou Tangara

 

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