Let’s speak English

Anglais juridique [suite]- Trials [Les procès]

 

Dans la parution précédente, nous avons vu les professions juridiques anglaises et américaines.Vous allez remarquer que les terminologies des deux (Britannique et Américain) sont mentionnées : GB pour la grande Bretagne et US pour les Etats-Unis. Si vous êtes l’accusé (the defendant), vous recevrez
une assignation à comparaître (GB : awrit ; US :asummons). C’est ce qui expose la requête (claim) du demandeur (the plaintiff). Il peut y répondre et les deux parties (the parties) échangent ainsi leurs conclusions (pleadings) pour définir le point de droit (the issue of law) qui fait l’objet du procès.
Parfois, l’affaire est réglée à l’amiable, c’est-à-dire sans procès. On appelle ça : the case issettled. On peut aller au tribunal pour un délit mineur (apettyon offence, a summary offence) ou un délit pénal (indictable offence). Une fois sur le banc des
accusés (in the dock) on sera confronté au procureur (GB : proctor ; US : district attorney), au procureur général (attorney general), ou encore à l’avocat de la partie civile (prosecuting counsel). Pendant le procès, il est possible de plaider coupable (to plead guilty). C’est lorsque vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés. Lorsque vous
plaidez non coupable (to plead non guilty), vous ne reconnaissez pas les faits qui vous sont reprochés. L’aliénation mentale (insanity) peut permettre d’obtenir l’abandon d’une partie des charges (to reduce charges). Ici, c’est lorsqu’on voit mentalement ça ne va pas très bien. Peuvent intervenir des témoins à charge (prosecution witness) et des témoins à décharge (defence witness). A l’issue du procès, on peut être acquitté (to acquit) et relaxé (to discharge), auquel cas l’affaire (the case) est classée (dismissed). On peut également être jugé coupable (guilty) et condamné (to sentence -to-) à une peine de prison (imprisonment), à une amende (a fine) ou à mort (death). To be sentenced to death : être condamné à mort.
On a le droit de faire appel (the right to appeal) si le juge n’a pas été clément (lenient), si l’on estime être victime d’une erreur judiciaire (a misconduct of justice), si des preuves (evidence) ont été dissimulées (to withhold) ou falsifiées (to fake) de façon à induire la cour en erreur (to mislead the court). La cour d’appel (court of appeal/ appellate court) pourra alors casser le jugement (to quash a decision) et commuer votre peine (to commute a sentence). Sinon, il est toujours possible d’espérer obtenir une grâce (a pardon), voire une amnistie (an amnesty). NB : Cette leçon est d’une source internet.

SOURCE LE DENONCIATEUR: Yacouba Dao

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