LITIGE FONCIER A KALABAN COURA SUD EXTENSION

Seydou Coulibaly victime d’abus de pouvoir

 

Alors qu’il est possesseur en bonne et due forme de la parcelle immatriculée OM/49 à usage commercial, sise à Kalaban Coura Sud extension, Seydou Coulibaly se voit injustement abusé de ses droits de détenteur précaire sur la dite parcelle au profit d’Abdoulaye Diancoumba, grand commerçant, détenteur du  titre foncier N° 896/CV sur la même parcelle.  Or, le site dont il s’agit avait été déjà attribué par le gouverneur du district de Bamako suivant la lettre d’attribution N° 4876/96/DOM à la date du 17 Décembre 1996. Soit plus de 14 ans avant même la date de la demande du titre foncier émis par sieur Abdoulaye Diancoumba qui réclame à tort la propriété de la parcelle incriminée.

En fait, la parcelle litigieuse était au préalable attribuée par le gouverneur du district de Bamako à Sekou Thiam, tailleur. Par la suite, elle a été transférée à Seydou Coulibaly suivant les conditions relatives à cet effet comme l’atteste l’acte notarial du 20 Avril 2010 passé devant Me Karamoko Camara, notaire à Bamako. La victime, Seydou Coulibaly, a acquis de Sékou Thiam, la parcelle OM/49 objet de lettre d’attribution N° 4876/96/DOM depuis le 17 décembre 1996 du gouvernorat du district de Bamako. Cependant, mine de rien, sans que cette décision d’attribution du gouvernorat ne soit abrogée ou contestée, le commerçant Abdoulaye Diancoumba s’est procuré d’un titre foncier sur la parcelle OM/49. Avec comme projet d’ériger un hôtel. Ce qui pourrait expliquer l’intérêt de ce dernier, quand on sait que le site en question  se situe non loin  de l’aéroport Bamako Sénou, un lieu propice à toute entreprise hôtelière. D’où l’acharnement.

De cette convoitise qu’on pourrait difficilement motiver, de sources nous apprennent le jeu trouble du gouverneur de la capitale à l’époque des faits. Notamment, durant les procédures de la délivrance du titre foncier à monsieur Abdoulaye Diancoumba.  De  sources concordantes, le gouverneur à l’époque des faits, Ibrahima Féfé Koné aurait été saisi par le directeur des domaines et du cadastre du district via une lettre dont nous avons copie. Dans cette lettre, le directeur des domaines et du cadastre informait le gouverneur du district  qu’au cours de l’instruction du dossier d’attribution, la direction régionale de l’urbanisme et de l’habitat du district de Bamako consultée sur la question, lui a fait parvenir son avis par la lettre N°0974/DRUH-DB du 31/03/2010 aux termes de la quelle, la parcelle dont Abdoulaye Diancoumba réclame la propriété, aurait fait l’objet de plusieurs attributions. Malgré tout, le gouverneur a méconnu volontiers tous les  actes administratifs déjà existants sur la parcelle N° OM/49. Donnant lieu à toutes les contestations et abus aux dépens de la victime, Seydou Coulibaly. Ce dernier, en dépit de la grosse qu’il a obtenue auprès du tribunal administratif de Bamako, qui lui octroie la propriété de la parcelle, peine à rentrer en possession de ses droits.

Affaire à Suivre…

SOURCE LE DENONCIATEUR: J B

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