Programme de vérification des importations : Forcing de l’Etat dans l’attribution d’un marché de 50 milliards de FCFA

Le gouvernement malien, dans le souci d’assurer le respect de la règlementation des importations et la conformité des marchandises aux spécifications contractuelles, ainsi que l’optimisation des recettes douanières, a initié le Programme de vérification des importations (PVI), pour procéder à l’exécution du contrôle et de la vérification des marchandises destinées à notre pays. Ce programme qui vise également la protection du développement économique, ainsi que la facilitation de la compétitivité des opérations en leur garantissant un marché concurrentiel plus loyal, est exécuté depuis janvier 2007, par le consortium français BIVAC- Veritas Mali. Mais voilà, ce contrat arrive à échéance le 31 décembre prochain. Ainsi, le Conseil national du Patronat (CNPM), comme il se doit, en bon gestionnaire de ce dossier, a procédé au lancement de l’appel d’offres international. Trois multinationales ont postulé : Webb Fontaine, BIVAC et Crispon Logistic. Après le dépouillement effectué par une Commission mise en place, au vu des résultats de l’appel d’offres international lancé par le Conseil national du patronat du Mali (CNPM), la société Suisse Webb Fontaine arrive en tête, en termes d’offre technique, suivie de la société française, BIVAC –Veritas, et enfin Crispon Logistic. Mais contre toute attente, la Direction Générale de Marchés Publics, n’est pas allée dans le sens de la Commission de dépouillement et a ordonné d’attribuer le marché à BIVAC, foulant au pied certaines règles élémentaires.

Suivant la procédure, la commission de dépouillement a examiné les offres techniques des prétendants (relatives aux moyens techniques, à la formation et à l’accompagnement aux services douaniers), et les offres financières ; les premières étant plus probantes dans le cas d’espèce que les secondes. C’est ainsi que, la commission de dépouillement composée des représentants de tous les services techniques concernés par le dossier a retenu la société Webb Fontaine comme adjudicataire provisoire du marché devant BIVAC. Ainsi, « l’offre de BIVAC Veritas a tout simplement été rejetée pour des raisons majeures notamment une capacité financière inférieure au seuil défini dans l’appel d’offre, ainsi que l’offre technique qui n’était pas conforme », selon des sources proches du dossier. Les « Solutions informatiques » proposées étaient de niveau inférieur aux exigences du cahier des charges, ajoutent ces sources. Par contre, l’offre de Webb Fontaine avait été déclarée recevable sur tous les points (Capacité financière, expérience et technique) par la commission de dépouillement des marchés. Ainsi, saisie, comme cela se doit, ces résultats de la commission de dépouillement, ont été examinés par la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP), qui a privilégié l’offre financière, classant ainsi BIVAC en tête et adjudicataire de ce marché de 50 milliards de FCFA. Qu’est ce qui explique ce chamboulement, provoqué par la DGMP à travers ce regain d’intérêt pour l’offre financière de BIVAC au détriment de celle technique de la société Suisse Webb Fontaine ? Certaines sources attribuent ce revirement de situation à la pression politique subie par les autorités maliennes, attentives aux sollicitations de leurs homologues françaises. Contre toute attente, la Direction Générale de Marchés Publics, n’est pas allée dans le sens de la Commission de dépouillement et n’a point demandé au CNPM de renégocier l’offre financière à la société qui a présenté la meilleure offre technique. La DGMP a tout simplement inversé les résultats en utilisant des éléments qui ne résistent pas à l’analyse, expliquent des sources proches du dossiers. Elle a ordonné d’attribuer le marché à BIVAC, une décision prise en lieu et place du CNPM. Selon nos sources, le CNPM avait tenté de défendre les résultats de la Commission de dépouillement, avant de se raviser. Il y a lieu de s’interroger, si on n’est pas en présence de la raison d’Etat, comme elle est si présente par ces temps ? Pour couronner le tout, le ministre de tutelle (Economie et Finances) sous prétexte de l’approche de la fin du contrat en cours et de « moindre prix proposé par BIVAC», aurait confirmé cette décision de la DGMP, sans prendre la mesure de la dimension des risques techniques majeurs, relevés par la commission technique de dépouillement. Ce département aurait également donné l’instruction de confier à BIVAC, le marché de la maintenance des scanners, alors que son offre avait été aussi rejetée par la commission de dépouillement pour non-conformité, et par ailleurs 25% plus chère que son concurrent direct.

 

Après dix années d’exécution de ce programme, depuis 2007, BIVAC a montré de nombreuses failles dans son exercice, en témoigne le dernier rapport du Bureau de Vérificateur Général, qui a relevé des insuffisances ayant engendré d’énormes pertes de recettes douanières. Le gouvernement du Mali semble n’en avoir que faire, en attribuant le marché de plus de 50 milliards de FCFA, foulant au pied les règles élémentaires des marchés publics, au détriment des acteurs maliens du commerce extérieur. Va-t-on vers un feuilleton judiciaire dans ce dossier, comme ce fut le cas en 2007 ?

B. Daou

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